May 2010

Au nord du 49° parallèle
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Le gouvernement de l'Ontario adopte une nouvelle loi pour combattre la violence au travail

Les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail visant à renforcer les protections des employés contre la violence et le harcèlement au travail, entreront en vigueur le 15 juin prochain. Les dirigeants de la FIOE de l'ensemble de la province vont s'efforcer de faire connaître aux membres les droits que leur confèrent ces nouvelles dispositions de la loi.

En vertu du projet de loi 168, si le travailleur a raison de croire que de la violence au travail est susceptible de le mettre en danger, ou de mettre en danger ses collègues de travail, il est autorisé à refuser de travailler.

Ce projet de loi imposera de nouvelles obligations aux employeurs. Ils devront, notamment, élaborer des programmes d'application des politiques sur le harcèlement et sur la menace de violence en milieu de travail et informer les employés de leurs droits concernant cette nouvelle réglementation.

« Les incidents de violence, d'intimidation et de harcèlement en milieu de travail s'accroissent à un rythme alarmant. L'adoption de cette loi démontre que le gouvernement a reconnu la gravité de la situation et qu'il a décidé de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. C'est une victoire pour tous les travailleurs. » déclare Paddy Vlanich, responsable de l'éducation et de la formation syndicale pour la section locale 636 de Toronto.

En 2005, le décès de Lori Dupont a fait beaucoup de bruit, redonnant un nouvel élan au projet de loi. Cette infirmière de 37 ans avait été poignardée à mort, par un collègue de travail,—son ex-petit ami—alors qu'elle effectuait son quart de travail en matinée, à l'Hôpital Hôtel-Dieu Grace situé à Windsor.

Au cours des mois qui ont précédé ce drame, elle avait fait rapport à la Direction de l'Hôpital des nombreuses menaces de violence et du harcèlement de la part de son assaillant. Elle avait même demandé une injonction contre lui.

Une coalition rassemblant des syndicats, des groupes de femmes et d'autres défenseurs de la sécurité au travail revendiquent depuis plus d'une décennie, une nouvelle réglementation du gouvernement visant à protéger les travailleurs contre la violence en milieu de travail—orientée surtout vers les femmes—et qui a mené au décès de l'infirmière.

Dans un communiqué émis par la Fédération du travail de l'Ontario, Irene Harris déclarait : « Nous devons prendre toutes les mesures concrètes possibles que ce soit par projets de loi, à la table de négociation et en milieu de travail afin de mettre fin à toutes les formes de violence faites aux femmes. »

Le projet de loi ne définit pas la violence au travail seulement par l'emploi de la force physique contre un travailleur, mais également par l'adoption d'un comportement ca-ractérisé par des remarques ou des gestes pouvant être interprétés comme une menace.

« Si un travailleur a raison de croire que la violence en milieu de travail le mettra probablement en danger, il aura le droit de s'écarter de cette situation, comme il le ferait dans le cas de toute autre situation dangereuse pour sa sécurité. » ajoute le confrère Vlanich.

Le projet de loi s'applique également aux cas de violence conjugale. Plusieurs incidents de violence en milieu de travail impliquent des victimes poursuivies au travail par des conjoints maltraitants ou par des membres de la famille.

Le confrère Vlanich a rédigé un résumé des dispositions de la réglementation pour les dirigeants de la FIOE en Ontario et il prépare des ateliers sur l'implantation de programmes de prévention de la violence qui seront offerts aux délégués syndicaux et aux officiers des sections locales d'ici la fin du printemps. Sa priorité est de sensibiliser les membres au contenu de cette loi

et de les informer de leurs droits.

« Personne ne doit tolérer les menaces et la violence au travail. Cette réglementation affiche un message clair de tolérance zéro face au harcèlement en milieu de travail, en Ontario. » conclut Phil Flemming, Vice-président du Premier District.