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March 2016

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Le gouvernement canadien retarde l'abrogation du projet de loi antisyndical C-377

Le gouvernement fédéral nouvellement constitué du Premier Ministre Justin Trudeau a entrepris les premières démarches de leur promesse électorale en décembre dernier lorsque la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier a annoncé le renoncement des lourdes exigences liées aux déclarations financières pour les organisations syndicales sous le projet de loi émanant d'un député C-377.

Cette législation antisyndicale a farouchement été opposée par le syndicat lors des élections nationales de l'automne. Ce renoncement est tombé pile au bon moment pour l'affaiblir avant son entrée en vigueur à la fin de l'année.

« Nous tenons à féliciter le nouveau gouvernement d'avoir entrepris ces mesures si rapidement, mais notre priorité principale est de s'assurer qu'il respecte leur engagement en abrogeant complètement cette loi injuste le plus rapidement possible », déclare le Vice-président international Bill Daniels.

Le projet de loi C-377 a été un combat de quatre ans pour les syndicats canadiens à partir du moment où le député du parti conservateur Russ Hiebert l'a proposé et imposé au Sénat en juin dernier. Cette législation aurait nécessité des déclarations financières strictes pour les syndicats qui auraient eu à dévoiler toutes transactions financières au gouvernement fédéral allant de l'achat de fourniture de bureau jusqu'aux salaires.

Cette législation idéologique menaçant d'enterrer les syndicats canadiens dans la bureaucratie a été une des principales motivations derrière l'engagement du syndicat qui a contribué de manière active dans la campagne en prévision de l'élection nationale du mois d'octobre.

En partie grâce au soutien que le syndicat a apporté, le 19 octobre a marqué l'histoire électorale en détrônant le parti du premier ministre Stephen Harper ce qui a permis aux libéraux de Trudeau de réaliser des gains massifs. En fin de compte, le Parti libéral a obtenu 184 sièges à la Chambre des Communes, catapultant le parti à la majorité avec plus de cinq fois plus de sièges qu'aux dernières élections

« Dès le début, nous avons mentionné à nos membres qu'il existait deux moyens de renverser C-377, nous pourrions prendre la façon couteuse et la lutter devant les tribunaux, ou nous pourrions prendre la façon la plus rapide et de travailler fort durant les élections pour se débarrasser du gouvernement Harper », dit Matt Wayland de l'action politique/stratégiste en média au Premier District.

Les leaders et les membres de la FIOE ont lancé leur programme politique destiné à éduquer en impliquant les membres à la base sur les enjeux et à les mobiliser pour aller voter, plus précisément dans les circonscriptions ciblées.

Dans le cadre de sa stratégie gagnante, la coalition Let's Build Canada organisée par la FIOE et les autres syndicats, a poussé les questions d'investissement sur l'infrastructure et sur la création d'emploi auprès des jeunes.

Maintenant que le mandat de neuf ans de Harper comme premier ministre est arrivé à terme, il y a certainement eu un changement de ton à Ottawa, a déclaré Wayland.

« La porte est maintenant ouverte », dit-il. « Le nouveau gouvernement est disposé à nous écouter, et même si ne nous attendons pas à ce qu'il nous rende tous les services, notre relation est beaucoup plus saine qu'il y a un an ».

En annonçant la période de grâce d'un an sur les obligations de déclarations financières du C-377, Lebouthillier a réitéré l'engagement du nouveau gouvernement afin de fournir une solution législative dans les prochains mois.

Dans un communiqué, elle a écrit : « les obligations de déclarations du projet de loi C-377 répondent à l'engagement de notre gouvernement envers les syndicats à rétablir une approche équitable et équilibrée, en les libérant des tâches administratives supplémentaires, et en faisant confiance à l'avenir, alors que les mesures nécessaires sont entreprises pour abroger le projet de loi ».

Un autre renseignement important au sujet du projet de loi antisyndicale C-525 serait susceptible d'être abroger sous le règne du nouveau gouvernement grâce à une promesse électorale similaire. Cette loi a compliqué les choses pour les travailleurs couverts par le Code du travail fédéral pour former un syndicat et pour faciliter la demande de révocation de l'accréditation syndicale.

Pour les leaders de la FIOE, jusqu'à présent nous nous en sortons plutôt bien, tout va bien jusqu'ici, » dit Wayland.