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September 2016

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Promouvoir la sécurité et la transparence sur le lieu de travail

Tout Canadien devrait être informé sur la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Un projet de loi est maintenant en cours pour les aider à le faire.

La députée Sheri Benson a présenté un projet de loi émanant des députés qui exigerait aux employeurs d'enregistrer toutes informations relatives à tous les accidents, la maladie professionnelle et aux incidents dangereux au ministre de l'Emploi, au ministre du Développement et de la main-d'œuvre, mentionne le site web de la membre du NPD. Le registre sera maintenu par le ministre et sera disponible au public.

« Ce changement aura des répercussions bénéfiques sur les travailleurs du passé, du présent et du futur, en leur permettant d'avoir accès à des informations pertinentes sur les différents dangers auxquels ils seront exposés dans leur lieu de travail », dit le vice-président William Daniels du Premier District. « C'est quelque chose que les travailleurs méritent de savoir ».

L'intention du projet de loi C-292 est d'assurer la transparence et de promouvoir un environnement de travail sécuritaire. Benson dit l'inspiration est venue d'un inspecteur fédéral d'usines alimentaires qui a été atteint par le mésothéliome une fois exposé à l'amiante sur le lieu de travail.

Howard Willems était un inspecteur depuis 30 ans et est décédé en 2012. Il s'est battu pour un registre similaire dans la province de Saskatchewan, a indiqué Radio-Canada. Benson représente l'ouest de Saskatoon au sud de la province.

« Je me tiens sur les épaules des autres qui ont fait énormément de travail », dit Benson.

Cette législation devrait passer en seconde lecture en 2017, dit Benson. Si elle est adoptée en deuxième lecture, les experts peuvent être invités à prendre la parole sur le projet de loi devant le comité, et d'autres législateurs peuvent commenter et exprimer leur appui. Une fois que le comité aura terminé son étude, le projet de loi fera l'objet d'une troisième lecture par la Chambre. Benson mentionne que le projet de loi devrait acquérir sa force en 2018.

Jusqu'à présent, il n'y a pas d'opposition, mentionne Matt Wayland de l'action politique/stratégiste en média du Premier District.

Il n'y a aucun mécanisme d'application avec le projet de loi, ni d'exiger une interdiction de quoi que ce soit, bien que Benson souhaite que l'amiante soit finalement interdit. Le premier ministre Justin Trudeau a déjà exprimé son avis à ce sujet rapporte Radio-Canada.

« Cette mesure législative marque un bon premier pas d'un processus pour faire sortir l'amiante de l'environnement de travail, » a déclaré Benson. « C'est une chose que les gens ont demandée ».

Le syndicat des métiers de la construction ont manifesté leur appui sur ce projet de loi.

« Cette loi s'impose depuis longtemps et créera des partenariats responsables, » dit Bob Blakely du syndicat des métiers de la construction dans un communiqué de presse.

« Chaque personne mérite de savoir dans quoi ils se lancent », dit Wayland. « Ce projet de loi va aider nos membres à rentrer à la maison sains et saufs et en bonne santé à la fin de la journée ».


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Un nouveau projet de loi prévoit un registre national en vue de promouvoir la sécurité et d'assurer la transparence sur le lieu de travail.